2017-09-22 Compte-rendu de la réunion de lancement du bureau ouvert

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bureauouvert

#1

Présents

  • Francois Massot
  • Adrien Fabre
  • David Friquet
  • Jean-Marc Le Roux
  • Emmanuel Raviart (collaborateur parlementaire de Paula Forteza)
  • Paula Forteza (députée des français de l’étranger, 2ème circonscription)

Lexique

  • ELOI : l’interface Web pour soumettre des amendements

Déroulé

Fonctionnement du bureau ouvert

  • Tous les vendredis de 9h30 à 18h30
  • Tous les gens intéressés par le développement des projets ou la présentation de leur propre projet peuvent venir librement
    • Inscription obligatoire trois jours avant, formulaire en ligne à venir
  • Réunion par vidéo-conférence pour inclure les personnes à distance
    • Réflexion sur la date récurrente, première occurrence le vendredi 29 septembre
  • Catégorie dédiée dans le forum Parlement-Ouvert

Présentation de la feuille de route numérique de Paula Forteza

Présentation du Lab LREM

Initiative pour initier les députés La République En Marche (LREM) aux outils (choisir/installer un blog, agenda en ligne, etc…) et aux enjeux du numérique (open source, transparence, open data…).

Il s’agit d’une initiative interne LREM, pour l’instant réservée à LREM et totalement indépendante du “bureau ouvert”.

Présentation du Groupe de travail Démocratie numérique pour la réforme de l’Assemblée

Dossier de presse : Pour une nouvelle Assemblée nationale — les rendez-vous des réformes 2017-2022 (2,2 Mo)

Présentation de projets pertinents pour le Groupe de travail Démocratie numérique

Les projets suivants ont été présentés par les différentes personnes présentes lors de ce premier bureau ouvert.

Ces projets rentrent à priori dans le périmètre fonctionnel d’un prototype développé dans le cadre de la mission du Groupe de travail Démocratie numérique pour la réforme de l’Assemblée. (cf “Réflexion sur un projet commun” ci-après).

DuraLex / SedLex, développés par Légilibre

Projets pour automatiser le traitement des documents législatifs (amendements, projets/propositions de loi) et les rendre plus accessibles :

La fabrique de la loi, développée par Regards Citoyens

Retruco, développé par Paula Forteza et Emmanuel Raviart

Projet pour outiller les députés en commission et dans l’hémicycle en mettant en regard le texte de loi et l’amendement en cours d’examen

Réflexion sur un projet commun

Permettre aux députés et aux citoyens :

  • de proposer des amendements en éditant un texte de loi, puis en générant un diff Git et un amendement respectant les règles de légistique.
  • de soumettre ces amendements automatiquement dans Eloi (pour les députés) ou sous forme de pull request dans GitLab (pour les citoyens)
  • Au moment de l’examen d’un amendement, afficher le texte de loi, l’amendement et le diff (récupéré dans les étapes précédentes)

Objectifs

  • Avoir une preuve de concept de plateforme Réforme Constitutionnelle Participative (nom de travail, pas définitif, pas officiel)
  • Avoir une version utilisable fin 2017 afin qu’elle puisse être utilisée pour la réforme constitutionnelle au 1er semestre 2018.
  • Démontrer l’intérêt (fonctionnel, performance…) de cet outil en commençant par un texte court (la Constitution)
    • dans le processus parlementaire
    • dans la concertation avec les citoyens
  • Distribué sous licence libre, probablement AGPL v3

Articulation des idées, des outils et des textes

  • Consultation de personnes connaissant l’Assemblée Nationale pour moissonner des avis sur les évolutions souhaitables de son fonctionnement
  • Propositions de création d’outils et de modifications des textes (Constitution, règlement intérieur) pour répondre aux besoins identifiés

Actions réalisées


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Réunions bureau ouvert
2017-09-29 Compte-rendu du bureau ouvert
#2

Bonjour,
A propos du projet commun, j’ai essayé plusieurs logiciels existants et j’ai trouvé celui-ci qui dispose d’une force intéressante par sa capacité à automatiser sans modération centralisée des évolutions d’un texte.
Nova Ideo
Distribué en Licence libre.
J’ai essayé aussi framavox/loomio qui a des éléments intéressants sur les appels à participation mais qui n’assiste pas si bien à la rédaction d’un texte commun.