2018-04-06 Compte-rendu du bureau ouvert

compte-rendu
bureauouvert

#1

Présents

  • Benjamin Belrhomari
  • François Boucher
  • Julien Bouquillon
  • Fabien Durand
  • Didier Fradin
  • Jb
  • Mihael Krauth
  • Bruno Mathis
  • Christophe Perrot
  • Emmanuel Raviart
  • Julie Rousseaux
  • Olivier Rousseaux

Actions effectuées

Un dossier sur le hacker lab :


Réunions bureau ouvert
#2

Bureau Ouvert - 06 avril 2018

Personnes en présence

Bruno Mathis
openLaw fondateur
web sémantique <= W3C RDF (adopté par la comission européenne => interoperabilité des formats de textes de loi

Benjamin (économiste @Institut des Politiques Publiques)

  • travaille sur le simulateur openFisca
  • vérifie les effets macro-éco sur les changements législatifs

Mathieux travaille au au Ministère éduc. nat. en tant que consultant privé

  • relation vie publique
  • aide à la décision de mise en place de réforme (orientation réussite étude – Parcours Sup’)
  • a vu les circulations d’amendements
  • new: travaille au Conseil National Education Economique (rapprocher le monde éducatif et économique)

Didier Fradin

  • travaille groupe de recherche (international) “municipalisme”

JB - Consultant stratégie (innovation, digital)
Agence Patrimoine Immatériel de l’Etat

Julien Bouquillon - Incubateur DSI projet sociaux @ministère des solidarités et de la santé
militant opensource / opendata
passionné de l’API accès aux textes de loi

Présentation et réflexion sur une standardisation de l’écriture et des métadonnées d’une loi
Juriste d’entreprise
“La loi vient de changer, mon entreprise est-elle concernée ?”

  • optimiser la veille juridique
  • depuis 2000, on a 40% de mots en plus dans la loi
  • les directions juridiques surveillent même en amont de la création de la loi
  • la commission européenne lance 2 initiatives :
    • identifiant européen législatif (ID Unique d’un article + attributs) eurlex (equiv. legifrance) ==> Metadonnées d’un article de loi adoptée/votée
      • Interopérabilité Système Administration ISA2 utilise le RDF
      • Triple Store : BDD de métadonnées triplets RDF (Cela)
      • la France est administratrice du site web de ELI
    • et ECLI - ECaseLawI (jurisprudence)
    • Européen, transparence de la justice… envie d’un portail justice.eu centralisé…
    • moteur de recherche avancé avec un ID pour retrouver des jurisprudences. n’utilisent pas le web sémantique… mais ont fait une sorte de JSON
    • personne n’est en état de l’exploiter aujourd’hui… et n’utilise la liaison ELI-ECLI
    • etiquettes metadonnées ELI, dispo sur legifrance
    • sparkle = langage de recherche web sémantique (l’INSEE utilise)

—> idée de développer un outil qui vérifie les métadonnées des différents portail et faire un outil de veille et ne pas avoir à Google les différents sites des institutions législatives européennes.

cas pratique : même sur un sujet précis : 26 textes de loi, + chercher des jurisprudences

=== 1. couche règlementaire
=== 2. couche parlementaire
=== 3. couche législative
=== 4. couche juridique

homologation arrive en fin de chaîne à la publication

dbpedia = triple store de wikipedia
etepedia (sémantisation), wikidata (= structurer en interne les données de wikipédia)

Bureau ouvert : ELI-Router (liaison des différents textes de lois cross-institution)
SGAE Secrétariat général des affaires européennes (1er ministre) ==> telle loi correspond à telle loi européenne

Nouveau légifrance en septembre

Quelle prise en compte de la parole citoyenne des minorités au parlement ?
Population du hackerlab
Quels outils ?
ça existe depuis combien de temps

“déclic de conscience” amendement citoyens avec un sénateur (à contacter?)
machine learning pour enrichir de metadonnées les textes. (doctrine utilise pour anonymiser les décisions de justice, legifrance)


#3

Je rajoute mes quelques notes sur ELI/ECLI

  • ELI : identifiant européen + attributs (métadonnées) pour écrire un texte (jusqu’à l’article)
  • ECLI : même chose pour les jurisprudences
  • ELI/ECLi utilise le format RDF pour les métadonnées
  • 10 états membres ont adopté la norme
  • ECLI permet de relier les décisions entre elles, et aux textes de loi

ELI ajoute des metadatas RDFa dans les sources des textes, notamment chez legifrance. les données sont visibles dans la source des textes lorsque la mention ELI est présente

ELI propose aussi un accès sparkl pour explorer les données sémantiques RDF “triple store”
Exemple dispo chez l’insee

:point_right: ELI.fr/fr/websemantique.html

Seule la base JORF est ELIfiee aujourd’hui, au niveau de l’article

La base LEGI sera ELIfiée petit à petit