Amenda — Génération d'amendements

amendement
amenda
visualisation
législation

#1

Description

Amenda est un projet de logiciel libre permettant aux député.e.s de modifier les textes de loi à la volée et de soumettre des amendement sur Éloi (le logiciel de l’Assemblée). La légistique des amendements sera ainsi automatisée. À terme, l’outil de visualisation d’Amenda permettra également un suivi de versions de la législation ainsi que de ses modifications proposées.

Définitions

Texte : proposition ou projet de loi
Partie de texte : article ou amendement
Législation : loi, code ou article d’un de ceux-ci

Visualiser

Pour chaque texte et chaque partie de texte, l’utilisateur/rice peut afficher les versions antérieures, courante ou proposées. Elle-il peut accéder aux textes ou parties de texte par l’agenda parlementaire, ou par une fonction de recherche.

Afficher les différentes versions du texte entier

  1. Les éventuelles législations (en vue d’être) modifiées
  2. Le texte initial (la proposition d’un.e parlementaire ou le projet du gouvernement)
  3. (au cas échéant) Le texte modifié par le Sénat
  4. Le texte adopté en commission
  5. (lors de l’examen en séance) La version en cours

Afficher les variantes de chaque partie du texte

  1. Les législations (en vue d’être) modifiées
  2. La version précédente (texte initial lors des travaux en commission ou texte adopté en commission lors de l’examen en séance)
  3. Les amendements proposés, avec leur auteur et leur statut (approuvé, rejeté, recevable, irrecevable, en cours de traitement, retiré, “satisfait ou sans objet”)

Afficher la diff(érence) entre deux variantes

Pour chaque version d’un texte, l’utilisateur peut afficher la différence avec une autre version (par défaut, on propose dans ce mode la version précédente — la suivante dans le cas où il n’y a pas de précédente).
La même fonctionnalité existe entre les variantes de partie de texte.
Visuellement, on pourrait placer la version antérieure à gauche, avec les insertions en vert, les substitutions en bleu et les suppressions en rouge, et la version postérieure à droite.

Amender

Dans cette partie, la définition de texte est étendue aux amendements, car il est possible de soumettre des sous-amendements (le règlement intérieur de l’Assemblée nationale interdit en revanche d’amender un sous-amendement).

Amender un texte

L’amendement se fait en mode What You See Is What You Get (comme la modification sur Wikipédia), suivant les étapes suivantes :

  1. Sélectionner des parties du texte et choisir entre substitution et suppression, ou placer le curseur dans le texte et choisir insertion
  2. Rédiger la modification (l’écran se sépare en deux pour avec la diff(érence) à gauche et le texte éditable à droite)
  3. Enregistrer comme brouillon, partager ou soumettre dans Eloi

On peut imaginer d’autres fonctionnalités, par exemple les collaborateur.e.s auraient la possibilité d’enregistrer comme brouillon et de partager ce brouillon à leur député.e, mais pas de le soumettre. Ou encore, un.e député.e pourrait cosigner un amendement en cours de traitement.

Amender une législation non visée

Il arrive qu’un.e député.e veuille modifier une législation non visée par un texte prévu dans l’agenda parlementaire, soit qu’elle-il veuille soumettre une proposition, soit qu’elle-il veuille amender un texte en modifiant une législation non visé par ce texte. Dans ce dernier cas, le bureau de l’Assemblée nationale décide si l’amendement est recevable ou s’il est hors sujet.

  • Soit l’utilisateur/rice navigue dans la législation et propose une modification, auquel cas elle-il a deux possibilités : proposer une loi ou amender un texte (à l’agenda). Dans ce dernier cas, elle-il précise le texte concerné (menu déroulant avec complétion automatique).
  • Soit l’utilisateur/rice propose un amendement dans un texte. Dans ce cas, elle-il place le curseur dans le texte et choisit modifier une législation non visée par ce texte : une fenêtre de navigation dans la législation (sur la partie droite de l’écran par exemple) lui permet de sélectionner les législations dans lesquelles insérer, substituer ou supprimer des mots.

Contribuez

Ce document n’est hélas pas amendable comme on le souhaiterait, mais je vous invite à émettre des idées, critiques et suggestions dans les commentaires, ou à committer : voici le code-source.


AuthAN — bibliothèque d'authentification
2017-10-13 Compte-rendu du bureau ouvert
2017-10-27 Compte-rendu du bureau ouvert
#2

Je pense que c’est un projet intéressant !
Ce système doit bien entendu être en open data à toutes les étapes.
Pourquoi pas dans le futur ajouter la possibilité pour les citoyens d’émettre des commentaires sur les différents amendements.
Il faut également se poser la question de qui est en charge du système et des différents droits d’accès. Il ne faudrait surtout pas que la démocratie doive être “approuvée” par un député ou un membre du grouvernement seul.
Il ne faudra pas non plus que ce système numérique (et donc par définition assez rigide, tout du moins en attendant une mise à jour) empèche ou ralentisse la procédure démocratique (par exemple si un changement de règlement de l’AN permet de proposer des amendements d’une façon qui n’avait pas été prévue).

Je pense également qu’il est très important que le système soit “overrridable”. Je m’explique :
Vous énoncez différents cas d’utilisations où une action n’est pas possible, par exemple

il est en revanche interdit d’amender un sous-amendement

Cependant la vie parlementaire n’est pas aussi rigide, et des exceptions ne devraient pas être rejetées sur la seule base que “ça ne rentre pas dans le système informatique”.
Sur ce dernier point je tiens à préciser que je ne connais pas bien la vie parlementaire, mais je suis certain que la partie humaine doit primer sur la partie technique.


#3

Tititesouris, on est complètement en phase. Comme on l’explique dans la charte, notre projet vise à ouvrir un site de consultation citoyenne. Nous nous concentrons dans un premier temps sur un logiciel moins ambitieux, Amenda, non seulement pour faciliter la vie des député.e.s et de leurs assistants (dont le logiciel actuel pourrait être plus ergonomique), mais aussi pour les amener à utiliser un outil qui a vocation à s’ouvrir aux citoyens. En effet, un gros problème des projets de cyberdémocratie, c’est le manque d’utilisateurs, qui est en partie due à l’absence de débouchés pour les contenus : ceci ne seront vraisemblablement jamais lu par les décisionnaires.

Concernant les interdictions, on n’invente rien, on respecte juste le règlement intérieur de l’Assemblée nationale : évidemment, si celui-ci évolue, notre code évoluera en conséquence.

Enfin, le projet est complètement open source, et il ne tient qu’à l’administration de l’Assemblée nationale de l’adopter et de garantir l’open data. Les amendements proposés sont déjà ouverts normalement, du moins quand ils ont dépassé le stade du brouillon. Si notre projet convainc l’Assemblée, l’API deviendra ouverte.


#4

Super initiative !
Où peut-on trouver le code source du projet ?


#5

Il est (sera) ici : https://framagit.org/parlement-ouvert/amenda
Je le rajoute dans l’article.


#6

Quel est l’héritage de DuraLex et SedLex ?

Amenda…

  • est la continuité ?
    • en ce cas, Légilibre va contribuer à Amenda ou continuer à améliorer DuraLex/SedLex en parallèle ?
  • un fork ?
  • s’en inspire ?
  • autre chose ?

Merci bien !


#7

DuraLex et SedLex permettent d’afficher la législation existante ; Amenda permet d’en créer une nouvelle. Donc ce sont des outils complémentaires.


#8

Amenda utilise DuraLex et SedLex.


#9

Ce post a pour but de discuter conception et modélisation, du projet Amenda, et de manière plus générale du pouvoir législatif.

Modélisation du flux législatif
Est ce qu’il y a un intérêt à modéliser en UML de façon rigoureuse le processus législatif?
Je trouve que les textes sources (cf. fin du post) sont épars, qu’une centralisation visuelle aide, que dans les visualisations existantes il manque de pouvoir naviguer entre niveaux de complexité.
J’ai creusé sans rigueur extrême le sujet, pour mieux comprendre le projet Amenda et aider à sa documentation, peut-être que cette modélisation (le code source plantUML) aurait sa place dans la doc Amenda grâce au moteur plantUML inclu, ou dans une projet à part.
Dans un monde lointain on pourrait envisager une modélisation du législatif versionnée selon l’état des textes sources :slight_smile:

J’ai cherché à en discuter avec des juristes au dernier Paris Open Source Summit et ai pas entendu grand chose de lié. Peut-être que ces questions n’ont pas grand intérêt, que produire du code plantUML pour produire une visualisation, qui aidera ensuite à produire un autre code, celui d’une application… est une usine à gaz bien trop lourde!

J’ai utilisé un vieux bouquin d’UML sur Rationale Rose, c’est pas le même formalisme que la dernière spec UML de l’OMG je crois… Les diagrammes présentés : cas d’utilisation, d’activité, de classe, de séquence/collaboartion, état/transition, composant, déploiement.

Voici un premier jet de diagramme d’activité en UML de la procédure législative.


C’est pas exhaustif, mais PlantUML paraît déjà limité en expressivité et flexibilité par rapport à ce graphe de la fabrique de la loi
Un niveau en dessous pour une lecture dans une chambre ça donne …

… où on commence à voir les amendements.

json du site fab de la loi

Une infographie parmi beaucoup d’autres

Un partiel de licence sur le web

Modélisation des amendements
Il y a beaucoup de détails qui ont déjà été mentionnés :

  • Types d’amendements (amendement, sous-amendement)
  • @Adrien_Fabre qu’est ce que tu entends par “modifier une législation non visée par ce texte”?
  • Titulaires du droit d’amendement
  • Recevabilité financière, législative
  • Restrictions aux amendements à mesure de l’avancement :
    • ouverts en première lecture
    • en entonnoir, càd limité aux articles restants en discussion en deuxième lecture
    • autorisé uniquement pour le gouvernement (ou avec accord de celui-ci?) en CMP
    • en nouvelle lecture/ dernier mot?

Sources de données
De ce que j’ai compris :

  • Legifrance -> lois promulguées + cahier bleu et dossiers législatifs (base lex?)
  • Lois en construction - amendements
    • Sénat Ameli, dump postgreSQL quotidien
    • AN - Marklogic en charge de l’opendata à l’AN publie une base XML/json de façon hebdomadaire…
    • … et Eliasse en séance s’appuie sur Eloi pour du temps réel.

Est-ce qu’il existe de véritables APIs plutôt que ces dumps indigestes? Si il y en avait une Eloi ça résoudrait pas mal de choses.

Les données accessibles via regards citoyens ne proviennent pas de l’opendata mais de scraping html.

Projets et assos liés
La fabrique de la loi - modélisation du législatif passé. Vient de l’association regards citoyens. Auteur de nosdeputes.fr et nossenateurs.fr, de ces vidéos

Contexte data - fait environ le même boulot, mais en proprio et intégré dans un site plus large qui vise l’information, la veille parlementaire.

Medialab
Etalab

Amenda
Proposition de diagramme de cas d’utilisation Amenda :

Le diagramme de flux de données actuel.
Legifrance est très bien pour des amendements “à froid” sur le journal officiel et le droit positif avec sa base Legi, (et Archeolex). Est-ce qu’il suffit pour les lois en préparation?
Les bases ameli et marklogic peuvent sans doute aussi servir pour consulter et amender un texte en cours d’élaboration dans les temps, entre le début du dépôt des amendements et l’ouverture de la séance publique. Par contre sans eloi/eliasse ça parait très compliqué pour du temps réel en hémicycle (sans parler des commissions!)?

Est ce qu’il ne vaut pas mieux, pour la partie visualisation de la loi existante, fusionner avec ou relancer lafabriquedelaloi pour qu’elle se mette à jour en opendata? S’appuyer sur eux au maximum sur la partie “consulter le passé” qu’ils font très bien, pour se concentrer sur la partie “faire” des amendements futurs?
Edit : Benjamin Ooghe-Tabanou de regards citoyens a mentionné sur irc une refonte de la collecte de données dans les cartons, pour dans 6 mois.

Textes sources

  • Constitution, dont :
    • Art. 40 recevabilité financière
    • Art. 41 recevabilité législative
    • Art. 44 titulaires du droit d’amendement
    • Art. 45 restrictions au droit d’amendement
  • Ordonnance de 58
  • Lois organiques (pour certaines lois comme les PLF…)
  • Règlements intérieurs
    • Assemblée nationale
    • Sénat

Autres…à part une forme de “jurisprudence du législatif”, les us et coutumes ?

Fiches de lectures AN


#10

Excellente contribution Maxime, je suis d’accord avec tout ce que tu dis.

Lorsque je parlais de “modifier une législation non visée par ce texte”, j’avais en tête un fonctionnement précis d’Amenda. Il s’agit de montrer (disons sur la partie gauche de l’écran) la législation modifiée par un projet (ou proposition) de loi (s’il y en a), à côté de la version éditable par l’utilisateur (qui est initialisé par le projet de loi à l’agenda). L’utilisatrice peut amender le projet en WYSIWYG façon Wikipedia (sur la partie droite de l’écran). Le problème, c’est lorsqu’ielle souhaite modifier une législation non visée (i.e. non modifiée) par le projet de loi. Alors on lui propose d’insérer un nouvel élément dans la législation qui s’affiche à gauche, et de la modifier à droite.
C’est en tous cas le second point de la section que tu me demandais d’expliquer.
Ai-je bien clarifier ?


#11

D’accord tu parles de récursion, de textes de loi qui viennent modifier des textes de loi existants.
Et un amendement pourrait introduire une modification d’une loi promulguée autre que les lois promulguées visées jusqu’à présent par le texte de loi en préparation qui fait l’objet de l’amendement.
Waow et ouf!


#14

Je suggère que l’adoption définitive de la loi soit l’occasion de lier la séquence des amendements antérieurs avec l’identifiant ELI, soit au niveau du texte, soit au niveau de l’article, selon la nature de l’amendement. Cet identifiant, European Legislation Identifier, est affecté par Légifrance dans le JORF.
Mieux encore, je suggère que les métadonnées des amendements soient enregistrées sur le web sémantique (format RDF) de façon à retracer, via l’open data, le parcours d’une loi jusqu’à sa genèse parlementaire.


#15

On a deux embryons de projets un peu en rapport avec cela :


#16

Merci pour les liens (le 3e n’aboutit pas)
Sur le 2e lien, je vois des noms de cosignataires sur un amendement. Ne sont pas censés être anonymisés en vertu du secret du vote ou de la LIL?
En tous cas, intéressant, je vais creuser


#17

Non, les votes sont secrets (quand ils ne sont pas à main levée), mais on sait qui dépose les amendements.


#18

Au contraire les votes sur les amendements sont publics quand ils se font sur les machines à voter (le président prononçant d’ailleurs 10 minutes avant le vote la formule rituelle “j’ai été saisi par le groupe xxx d’une demande de scrutin public sur l’amendement yyy”). Ils sont moins publics quand ils se font en levant la main, car personne ne relève qui a voté pour ou contre l’amendement.


#19

J’ai failli poser la question d’où se trouvaient ces données, mais j’ai cherché : d’après cette page, c’est publié au JORF et sur le site de l’Assemblée.


#20

Bonjour Emmanuel
J’ai fait une présentation (20mn) intitulée “La normalisation des documents normatifs, une initiative européenne au service de l’innovation juridique”, lors du colloque “Innovation Juridique” du 27 mars organisé par le CEDE de l’ESSEC. J’y parle d’ELI et d’ECLI et de leur état des lieux en France. Je la referais avec plaisir dans le cadre du parlement ouvert. Je me tiens à votre disposition. Bruno Mathis


#21

Bonjour Bruno,

Merci pour ta proposition intéressante.

Le plus simple est sans doute de procéder ainsi :

  • Choisis la date du bureau ouvert qui te convient,
  • inscris-toi
  • et préviens-nous afin qu’on l’annonce.

À bientôt donc


#22

Je me suis inscrit pour le vendredi 6