Description
Amenda est un projet de logiciel libre permettant aux député.e.s de modifier les textes de loi à la volée et de soumettre des amendement sur Éloi (le logiciel de l’Assemblée). La légistique des amendements sera ainsi automatisée. À terme, l’outil de visualisation d’Amenda permettra également un suivi de versions de la législation ainsi que de ses modifications proposées.
Définitions
Texte : proposition ou projet de loi
Partie de texte : article ou amendement
Législation : loi, code ou article d’un de ceux-ci
Visualiser
Pour chaque texte et chaque partie de texte, l’utilisateur/rice peut afficher les versions antérieures, courante ou proposées. Elle-il peut accéder aux textes ou parties de texte par l’agenda parlementaire, ou par une fonction de recherche.
Afficher les différentes versions du texte entier
- Les éventuelles législations (en vue d’être) modifiées
- Le texte initial (la proposition d’un.e parlementaire ou le projet du gouvernement)
- (au cas échéant) Le texte modifié par le Sénat
- Le texte adopté en commission
- (lors de l’examen en séance) La version en cours
Afficher les variantes de chaque partie du texte
- Les législations (en vue d’être) modifiées
- La version précédente (texte initial lors des travaux en commission ou texte adopté en commission lors de l’examen en séance)
- Les amendements proposés, avec leur auteur et leur statut (approuvé, rejeté, recevable, irrecevable, en cours de traitement, retiré, “satisfait ou sans objet”)
Afficher la diff(érence) entre deux variantes
Pour chaque version d’un texte, l’utilisateur peut afficher la différence avec une autre version (par défaut, on propose dans ce mode la version précédente — la suivante dans le cas où il n’y a pas de précédente).
La même fonctionnalité existe entre les variantes de partie de texte.
Visuellement, on pourrait placer la version antérieure à gauche, avec les insertions en vert, les substitutions en bleu et les suppressions en rouge, et la version postérieure à droite.
Amender
Dans cette partie, la définition de texte est étendue aux amendements, car il est possible de soumettre des sous-amendements (le règlement intérieur de l’Assemblée nationale interdit en revanche d’amender un sous-amendement).
Amender un texte
L’amendement se fait en mode What You See Is What You Get (comme la modification sur Wikipédia), suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner des parties du texte et choisir entre substitution et suppression, ou placer le curseur dans le texte et choisir insertion
- Rédiger la modification (l’écran se sépare en deux pour avec la diff(érence) à gauche et le texte éditable à droite)
- Enregistrer comme brouillon, partager ou soumettre dans Eloi
On peut imaginer d’autres fonctionnalités, par exemple les collaborateur.e.s auraient la possibilité d’enregistrer comme brouillon et de partager ce brouillon à leur député.e, mais pas de le soumettre. Ou encore, un.e député.e pourrait cosigner un amendement en cours de traitement.
Amender une législation non visée
Il arrive qu’un.e député.e veuille modifier une législation non visée par un texte prévu dans l’agenda parlementaire, soit qu’elle-il veuille soumettre une proposition, soit qu’elle-il veuille amender un texte en modifiant une législation non visé par ce texte. Dans ce dernier cas, le bureau de l’Assemblée nationale décide si l’amendement est recevable ou s’il est hors sujet.
- Soit l’utilisateur/rice navigue dans la législation et propose une modification, auquel cas elle-il a deux possibilités : proposer une loi ou amender un texte (à l’agenda). Dans ce dernier cas, elle-il précise le texte concerné (menu déroulant avec complétion automatique).
- Soit l’utilisateur/rice propose un amendement dans un texte. Dans ce cas, elle-il place le curseur dans le texte et choisit modifier une législation non visée par ce texte : une fenêtre de navigation dans la législation (sur la partie droite de l’écran par exemple) lui permet de sélectionner les législations dans lesquelles insérer, substituer ou supprimer des mots.
Contribuez
Ce document n’est hélas pas amendable comme on le souhaiterait, mais je vous invite à émettre des idées, critiques et suggestions dans les commentaires, ou à committer : voici le code-source.
