Bureau Ouvert spécial "irrecevabilité des amendements"

Après plusieurs mois d’absence, le Bureau Ouvert reprend (à distance, situation sanitaire oblige) !

La thématique choisie pour ces retrouvailles : l’irrecevabilité des amendements, notamment au titre de l’article 45 de la Constitution.

Pour que les amendements des parlementaires puissent être discutés, il faut en effet qu’ils remplissent certaines conditions. Il est par exemple interdit de créer de nouvelles charges pour le Trésor public. A l’aune notamment du projet de loi « Climat et résilience », qui est en débat à l’Assemblée depuis le 8 mars, certains députés se sont vu rappeler qu’il était d’autre part impératif que leurs amendements aient un lien, « même indirect », avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution). Il peut cependant être difficile d’apprécier ce lien, d’autant que la jurisprudence du Conseil constitutionnel se révèle pour le moins laconique en la matière.

Les problématiques :

  • Comment analyser la recevabilité des amendements ?

  • Quelles données faudrait-il ouvrir ?

Les données mises à disposition :

Autres ressources :