Contribution Michel Menini (Argentine)


#1

1/ Quel diagnostic faites-vous du dispositif actuel de représentation des FDE ? Quel retour pouvez-vous faire sur la Réforme de 2013 ?

La Réforme de juillet 2013 a permis de créer des “Élus de proximité”, même si le découpage en nombre de Conseillers consulaires a entraîné quelques interrogations (par exemple 3 élus en Uruguay pour 4 élus en Argentine, alors que le rapport des inscrits LEC est de 1 à 4, sans compter les étendues bien différentes des territoires, etc.).
Ce que je n’ai pas compris dans la Réforme de 2013, c’est le maintien d’une AFE moribonde et avec 1/5e des élus consulaires qui sont maintenus (par un suffrage universel indirect) pour se réunir, frais payés, deux fois par an à Paris. Cela fait doublon avec les 11 députés qui sont apparus, pour la première fois en juin 2012. Par ailleurs, l’AFE (nouvelle version) n’a pas intégré, en quoi que ce soit, les 4/5e des Conseillers consulaires (même pas une adresse électronique à leur disposition). Par rapport à l’ancien système, les Conseillers AFE ne sont plus à eux seuls les représentants (non-parlementaires) des FDE. C’est ce que une très grande majorité des 4/5e des élus de proximité n’ont pas compris et n’ont jamais accepté. En ce qui me concerne, je l’ai manifesté, chaque fois que possible, auprès de tous nos Sénateurs FDE. Mais, j’ai eu l’impression que je touchais aux “avantages acquis” par celles et ceux qui avaient eu la chance d’acquérir (présent ou passé) ce statut de Conseiller AFE. Pourtant, je n’ai reçu, à quelques exceptions près, aucune retombée d’interventions ou de travaux spécifiques au profit des FDE, mais à contraire j’ai eu l’impression d’une “chasse gardée” au profit de ce 1/5e de ces élus consulaires comme pour mieux justifier leurs postulations aux candidatures politiques comme Sénateurs et/ou Députés. Pour compenser cette “injustice démocratique”, les autres élus parmi les plus motivés doivent s’organiser, de manière autonome, pour aller à Paris (au moins une fois par an et à leurs frais) afin de rencontrer et d’échanger avec les Sénateurs FDE, ce que j’ai fait chaque année depuis le début (juin 2014) de mon mandat. On a l’impression, en conclusion, que la représentation (parlementaire et non-parlementaire) des FDE est trop hiérarchisée, sans compter et sans comprendre les raisons d’une circonscription (le monde entier) pour nos douze Sénateurs (certains d’entre eux passent leurs temps à voyager, à visiter le plus grand nombre de pays sans vraiment apporter quelque chose de concret, hormis de publier leurs différentes photos-escales comme pour justifier leurs déplacements forts coûteux aux contribuables (cela mériterait une audit indépendante afin de vérifier tant les coûts que les services egfectivement rendus, ces dernières années, à notre République Française). Ceci dit pour les 12 Sénateurs, on peut en faire de même pour l’AFE (1/5e des élus conseillers consulaires). En d’autres termes, je suggère de donner plus de moyens aux 443 Conseillers consulaires (y compris en leur attribuant une petite rémunération pour les motiver davantage) en les intégrant tous en une “nouvelle” AFE (avec une réunion annuelle à Paris une fois par an au lieu de deux fois comme actuellement).

2/ Comment donner plus de visibilité, de lisibilité et de moyens à cette représentation ?

En ce qui concerne la situation actuelle, je suggère que soit changé l’actuelle AFE dès 2018 afin de permettre à tous les Conseillers consulaires de se réunir (au moins une fois) en Congrès des élus FDE et de pouvoir ainsi se connaître entre eux pour mieux faire, notamment, des propositions consensuelles en faveur d’une nouvelle Réforme plus démocratique et mieux adaptée dans l’intérêt républicain de tous les Français (toutes catégories intégrées).
Par ailleurs, pour la nouvelle Réforme projetée pour 2020, il faudrait rééquilibrer les “pouvoirs” entre l’administration diplomatique/consulaire et les élus; en d’autres termes, appliquer aux FDE ce qui existe en métropole et Outre-mer, à savoir conférer aux élus les “Présidences” des Conseils consulaires (format restreint, Bourses, Protection et Action Sociale, etc.) car, le titre actuel de Vice-Président du Conseil Consulaire est une mascarade incompréhensible. Les Ambassadeurs et les Consuls Généraux ont trop de pouvoirs dans ces instances de proximité. D’ailleurs, quelques “accrochages” ont eu lieu en début de mandat avec les autorités consulaires, surtout à l’initiative de nouveaux élus qui se sentaient un peu trop “bridés” pour pouvoir mieux exercer leurs mandats. A Buenos Aires, avec le temps pour plus de confiance et ma propre détermination à mieux remplir mon mandat, en profitant aussi des changements de titulaires diplomatiques (Consul Général, Ambassadeur, etc.), je reconnais que les rapports de forces se sont notoirement équilibrés. En ce qui me concerne, j’étais le seul nouvel élu en 2014, sur un nouveau positionnement politique (centriste UDI à l’époque) entre droite et gauche. A noter aussi le fait qu’en 2017, j’ai été le seul des 4 élus à accompagner l’Ambassadeur et une délégation d’entreprises en province (Rosario, Mendoza, Cordoba finalement reporté) ce qui m’a permis de démontrer l’utilité de “renouveler” les représentations de proximité pour mieux s’impliquer au profit des FDE d’Argentine. Je pense qu’il faudrait motiver davantage les élus, voire les obliger à participer aux sollicitations avec, pour cela, une rémunération venant compenser les temps investis (permanences hebdomadaires, convocations et invitations de toutes sortes, déplacements en provinces, publications de lettres d’informations (voir mes 5 propres lettres diffusées à la communauté française d’Argentine entre juin 2014 et juin 2016 et archivées sur mon site https://michelmenini.wordpress.com ).

3/ Comment améliorer la relation entre les différents niveaux de représentation et nos concitoyens ? Comment accroître leur intérêt aux sujets politiques et à la vie démocratique en France et en circonscription ?

Je suis favorable, tu l’auras compris, à une nouvelle Réforme en profondeur en veillant à valoriser le statut des élus consulaires en proximité, en maintenant sensiblement leur nombre (actuellement de 443) et en leur attribuant une rémunération à l’instar de ce qui existe en métropole et Outre-mer pour les élus territoriaux (municipaux, départementaux, regionaux) en plus d’une indemnité forfaitaire pour couvrir leurs frais (en Argentine, avec une circonscription en étendue 5 fois la France, je perçois seulement 297 euros par mois en indemnité forfaitaire couvrant partiellement les frais engagés pour ce qui me concerne, c’est-à-dire pour un élu particulièrement participatif tant à Buenos Aires comme en province). Je constate que les élus avec beaucoup d’ancienneté dans ce type de fonction sont moins participatifs pour les déplacements en province. Il faudrait limiter les mandats de Conseillers consulaires (et de Délégués consulaires) à deux, en appliquant cette limitation indépendamment des modifications de la loi (2013, projet 2019) car, dans le cas contraire, on continuerait de trouver des Elus en fonction depuis de nombreuses années (par exemple, Michèle GOUPIL Conseiller AFE depuis 2003).
Avec une réelle limitation à deux mandats (consécutifs ou non), il n’est pas nécessaire d’appliquer une limite d’âge spécifique pour pouvoir se présenter à moins qu’on applique une même limitation à tous les niveaux d’élus au sein de la République Française (y compris pour le président de la République, les parlementaires RF, les élus territoriaux, etc.) ainsi que pour les fonctions ministérielles (beaucoup plus exigeantes en efforts physiques et intellectuels). Nous ne sommes pas tous égaux avec le vieillissement et je propose, néanmoins, une limite d’âge pour se présenter de l’ordre de 75 ans lors de la postulation.
Attention aux effets de “jeunisme” généralisé tout comme dans les entreprises car on a vraiment besoin des mélanges intergénérationnels pour plus de créativité et de préservation des équilibres fondamentaux et régaliens.
Aujourd’hui, des études sérieuses à l’international montrent que l’adolescence se termine (plus tardivement) à 24 ans. Par ailleurs, je suggère de changer la cironscription pour nos Sénateurs des FDE car le monde entier est beaucoup trop vaste et les Sénateurs passent leurs mandats FDE à voyager sans prendre le temps (pour certains d’entre eux) à s’impliquer utilement. Je signale qu’il existe, par exemple, un Sénateur FDE (DEL PICCHIA) élu depuis 1998 qui refuse de recevoir au Sénat des Conseillers consulaires qui n’auraient pas voté pour lui tout en étant en proximité politique (c’est mon cas). Il y a d’autres Sénateurs (par exemple, CADIC un parfait Globe-Trotteur depuis 2014) qui ont décidés de ne pas assurer de permanences parlementaires lors de leurs nombreux avedéplacements en circonscription (le monde entier) (?). Chacun fait ce qu’il veut au niveau parlementaire surtout (voir les nombreux déplacements du Député CORONADO en Amérique Latine & Caraïbes, surtout pays du Mercosur sans même que les postes diplomatiques/consulaires ainsi que les élus de proximité soient prévenus à l’avance! ).
L’argent des contribuables doit être mieux utilisé, à mon avis; en d’autres termes, les budgets alloués aux parlementaires ne doivent pas servir à préparer (avec autant de voyages dès qu’ils accèdent au Sénat ou à l’Assemblée Nationale).