Démocratiser l'élection des parlementaires

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#1

Plutôt que d’expliquer en détail ma proposition de réforme du scrutin pour les élections législatives, je fais le choix de la brièveté.

Chaque citoyen aurait quatre possibilités :

  • voter pour une des listes nationales se présentant aux législatives ;

  • voter pour qu’un citoyen aléatoire soit député ;

  • voter les textes de loi directement ou par délégation, grâce à la démocratie délégative ;

  • ne pas s’exprimer, c’est-à-dire voter blanc.

Les députés et les droits de votes à l’Assemblée seraient alors répartis au prorata des trois possibilités exprimées.

Par exemple, si 60% des citoyens choisissent une liste, 30% choisissent le tirage au sort, et 10% choisissent la démocratie délégative, 60% des sièges de l’Assemblée seraient répartis entre les listes électorales à proportion de leur score, 30% des députés seraient tirés au sort parmi les citoyens (qui auraient le droit de décliner cette fonction), et 10% des sièges ne seraient pas pourvus, mais les droits de vote afférents seraient conservés par les citoyens ayant fait ce choix : libre à ces personnes de voter sur chaque proposition de loi et sur chaque amendement, ou de déléguer leur vote à la personne de son choix, pourvu que cette dernière l’accepte.

Par ailleurs, l’élection des députés à la proportionnelle n’empêche pas une représentation locale, en réservant une part (disons la moitié) des sièges obtenus sur les listes aux vainqueurs de scrutins locaux (ce système est le mixed-member proportional, il est appliqué dans plusieurs pays, notamment l’Allemagne). Les électeurs qui choisiraient de voter pour une liste nationale voterait alors aussi au scrutin local.

Permettons en plus aux citoyens de proposer des lois sur une plateforme internet sécurisée, et celles-ci seraient élaborées de façon véritablement démocratique. Les parlementaires examineraient les propositions par ordre de popularité, et devraient bien sûr amender et voter les lois. Outre la liberté que constituerait l’initiative populaire, ce système stimulerait le débat public et éviterait que le gouvernement n’accapare l’ordre du jour par des sujets que ne sont pas prioritaires pour l’opinion publique. Le gouvernement se concentrerait alors sur son rôle originel : exécuter les lois.


2017-10-06 Compte-rendu du bureau ouvert
#2

Il me semble que le groupe de travail sur le statut des députés a cadré le champs des possibles. Pourquoi ne pas creuser dans la cadre proposé et donner à voir les conséquences de tel ou tel type de scrutins mixites majo / proportionnel

Je crois aussi qu’un député matheux (villani) connait bien des experts en science du scrutin (JF Laslier par ex) qui seraient d’une grande aide.

Plutot que de se faire plaisir entre codeurs et amateurs de civictech, cet espace pourrait lancer les pistes pour une meilleure compréhension par les citoyens du futurs modes de scrutin qui vont être décidés cette année. non ?


#3

George, figurez-vous que j’ai également réfléchi à améliorer le système actuel “dans le cadre proposé” : voici la réflexion que j’ai menée sur le redécoupage électoral.

On peut réfléchir à plusieurs choses à la fois, je ne vois vraiment pas le problème à ce que chacun se pose les questions de son choix. Quant à Jean-François Laslier, je le connais également, et il serait effectivement d’une grande aide si les décideurs tenaient compte des bonnes idées des citoyens.