Mission des groupes et conduite des réformes


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Un processus de réforme ouvert et transparent

Les groupes de travail seront libres d’organiser leurs travaux comme ils le souhaitent, avec l’appui des services de l’Assemblée.

Dans un souci de transparence et d’ouverture du débat à la société, les auditions des groupes de travail seront publiques.

Les réunions seront retransmises en direct sur le site de l’Assemblée et ouvertes à la presse ainsi qu’aux députés non membres des groupes de travail qui souhaiteraient y assister. Elles seront également annoncées sur les réseaux sociaux Facebook (@AssembleeNationale) et Twitter (@AssembleeNat).

Le site internet dédié aux « Rendez-vous des réformes » permet de suivre l’avancée des travaux de chacun des groupes.

Un processus participatif

Non seulement public et transparent, le processus des réformes sera également ouvert aux contributions extérieures. Pour la première phase (septembre 2017-décembre 2017), deux grands outils seront déployés.

En premier lieu, un module permettra à toute personne (citoyens, associations, think tanks, collaborateurs, députés…) d’adresser directement des contributions aux groupes de travail. Ces contributions seront publiées sur la page internet du groupe de travail et ce dernier consacrera un point d’étape à leur analyse et une synthèse sera publiée. Les contributions pourront être adressées du 20 septembre au 10 novembre.

Par ailleurs, une grande consultation publique sera organisée à l’automne sur les modalités de participation des citoyens à la fabrication de la loi. Elle sera animée par le groupe de travail sur la Démocratie numérique et la participation citoyenne.

Les meilleurs contributeurs pourront venir présenter leurs idées aux députés au cours d’ateliers des travail, qui se dérouleront à l’Assemblée nationale au mois de novembre.


Page 27 du communiqué de presse, du 20 septembre 2017, annonçant le processus de réforme de l’Assemblée nationale