Règlement européen — Considérant 161


#1

Aux fins du consentement à la participation à des activités de recherche scientifique dans le cadre d'essais cliniques, les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil (15) devraient s'appliquer.


Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://donnees-personnelles.parlement-ouvert.fr/reglement-2016-679/considerants/considerant-161