Vos avis : La traçabilité des CGV en ligne, en a-t-on besoin ?

#1

Bonjour,
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Vous êtes tous des personnes engagées et je voudrais vous demander vos avis honnêtes quant à un projet important sur lequel je travaille. La plateforme que nous venons de créer devrait vraiment aider la société de consommation mais comme ce projet est innovant, nous nous heurtons à un manque d’intérêt pour l’instaurer à grande échelle.

Afin de créer des conditions contractuelles équitables pour la vente et l’utilisation en ligne, nous archivons et mettons à la disposition des consommateurs, gratuitement, les conditions de vente et/ou d’utilisation en vigueur des entreprises inscrites sur notre site, chose qui n’existait pas jusqu’à présent et que les pouvoirs publics n’adressent ni en France ni à l’étranger. A chaque modification, quelle qu’elle soit, une mise à jour est sauvegardée dans nos systèmes valide à l’heure et à la date indiquées sur notre certificat.

Même les grandes sociétés qui archivent leurs conditions sur leur site ou qui communiquent les mises à jour ne sont pas nécessairement honnêtes. Techniquement, il est facile pour une société de changer ses conditions dans ses archives et il est très difficile, voire impossible, pour un consommateur ou son avocat de prouver le contraire en cas de litige. Par ailleurs, la plupart des consommateurs ne lisent et n’enregistrent pas les conditions de vente avant de cocher la petite case à la caisse en ligne. Il n’est donc pas possible de mesurer la taille du problème actuel car, justement, rien n’est tracé par un tiers et les consommateurs (et les associations qui les protègent) n’ont aucune possibilité de savoir s’il y a des points sur lesquels ils peuvent se plaindre (ex : changement des conditions d’annulation).

Notre solution aide donc le monde de la consommation pour des relations de confiance, autant pour les consommateurs que pour les vendeurs, qui peuvent facilement renvoyer les clients à notre site en cas de réclamation inappropriée.

Vous pouvez regarder notre site internet : www.trustedterms.com (cf. présentation vidéo et les exemples donnés sur la page d’accueil).

Jusqu’à maintenant, il nous est difficile de convaincre des sites de s’inscrire. On nous renvoie souvent aux services juridiques, qui sont payés pour protéger leur société et ne sont donc pas nécessairement ouverts pour avoir leurs conditions tracées.

Toute réflexion, critique et/ou idée seraient les bienvenus. Merci !

Bien à vous,

Callum CHIVERTON

#2

Excellent projet. Je pense que vous devriez moissonner les sites sans leur collaboration, quitte à ne le faire qu’une fois par mois et ne pas être à jour au jour près.

#3

Merci Adrien. Le problème, c’est qu’avec le droit d’auteur, seul l’auteur des documents peut autoriser à faire usage, copier, ou mentionner son œuvre sur notre site.

Donc pour s’établir à grande échelle, c’est vraiment pas évident… à moins d’être soutenus par les pouvoirs publics (en rendant notre plateforme obligatoire ?). Et dans ce cas, aucune idée par où commencer. Réaliste ou irraisonnable ?

#4

Je ne suis pas juriste, mais ça m’étonnerait que le droit d’auteur s’applique ainsi aux CGV. Au pire, si vous le faites et que vous vous faites poursuivre en justice, ça vous donnera la visibilité suffisante pour que le législateur s’intéresse à votre démarche.

#5

Merci encore. J’aime la logique mais sans parler du droit d’auteur (qu’un avocat nous a dit qu’il faut respecter dans ces cas), il y aussi un risque technique si on moissonne des URL sans autorisation : les sites peuvent facilement changer l’URL de leurs CGV (c’est souvent le cas quand elles sont modifiées avec la mise en place d’une nouvelle URL mais l’ancienne est toujours accessible). Sans l’accord du site, il y a donc beaucoup de possibilités d’erreurs qui pourront apparaître sur notre version des conditions. Et donc ça nous décrédibiliserait. D’ailleurs, s’ils ont écrit leurs conditions en HTML, ils doivent utiliser nos balises pour qu’on puisse correctement moissonner et prendre en compte les vraies modifications de contenu (sinon d’autres modifications dans le head etc. pourront engendrer beaucoup de nouvelles mises à jour qui ne concernent pas le bon contenu). Quand ils utilisent un PDF, c’est bcp plus simple. Bref, on n’est pas sorti de l’auberge.

Peut-être que quelqu’un sur ce forum pourrait nous aider à faire parler de nous ? Mon manque de « réseau » ne m’aide pas mais je ne perds pas ma motivation. D’ailleurs, quand je vois l’attitude des sociétés que nous avons approchées jusque-là, ça me conforte plus que jamais dans l’idée que les consommateurs ont besoin de notre solution. On devrait peut-être lister les sociétés qui ne veulent pas travailler avec nous ou qui ne répondent pas à notre demande. Je n’avais jamais pensé être obligé d’être si militant mais il va falloir peut être changer de stratégie.

#6

Wonderful!

Sur le fond j’avais plus ou moins dans mes projets à moyen terme de faire quelque chose de similaire, suivre les modifications des CGV en intégrant dans Archéo Lex un suivi de “documents évolutifs” de façon plus générale que simplement les lois. Après, étant donné que vous le faites et que c’est en accès libre, la nécessité d’un tel projet diminue. En tous cas, et quoique ça demande du travail de conversion étant donné les formats hétérogènes que vous devez avoir, je pense que l’approche que j’ai choisie pour Archéo Lex – enregistrer en format texte brut (+Markdown pour un peu de mise en page) avec Git – est intéressante sur le long terme étant donné que ça crée un historique de modifications relativement robuste (même si je vois que vous avez aussi des systèmes robustes) et que ça rend la visualisation des modifications beaucoup plus aisée.

Sur le droit d’auteur, je pense comme Adrien que ça n’est pas vraiment un problème. IANAL, mais ça me semblerait très discutable d’évoquer le droit d’auteur pour s’opposer à l’archivage de CGV. De plus, en parcourant rapidement le code civil, je trouve que les co-contractants peuvent conserver les contrats sous forme électronique (article 1174) et que par ailleurs les écrits électroniques peuvent avoir force contractuelle et être conservés de manière à assurer leur intégrité (articles 1366 et 1367). Trusted Terms permet d’améliorer très fortement cette intégrité, donc de répondre à ces 2 derniers articles. Au pire, si ce ne sont pas les entreprises qui font appel à vous (et qui montrent donc leur transparence), ça peut être les acheteurs/usagers qui font appel à vous, étant eux-même co-contractants et jouissant donc des mêmes droits.

Sur la forme, je ne connais pas votre modèle économique, mais peut-être que des associations de consommateurs seraient intéressées par vos services et/ou pour vous aider à développer un environnement vous permettant de mieux récupérer les données. Sur le premier point, j’imagine qu’ils sont parties à de nombreux procès et donc qu’une fiabilisation des moyens de preuve les intéresseront. Sur le deuxième point, ils ont probablement des militants qui seraient prêts éventuellement à servir d’intermédiaires pour récupérer les textes des contrats, peut-être par exemple avec un plug-in navigateur qui permettrait de dire rapidement et facilement que telle page contient les CGV de tel entreprise. Ou autre partenaire possible, mais vous connaissez probablement, c’est TOS;DR.