Zones de Non Traitement (ZNT) et impact sur les surfaces cultivées

L’écriture d’un texte, qu’il soit législatif ou réglementaire n’est pas chose aisée, car il y a souvent un équilibre à trouver entre l’objectif recherché et les impacts collatéraux qu’il peut engendrer.

Depuis quelques temps, le sujet des limites pour les épandages de produits phytosanitaires par les agriculteurs est en débat. Des maires ont pris des arrêtés fixant parfois une limite à 150m des habitations. C’est notamment le cas du maire de Langoüet dont l’arrêté anti-pesticide a été suspendu par le juge des référés de Rennes le 27 août dernier.

On comprend aisément qu’une distance importante réduit le risque de propagation de produits plus ou moins toxiques et leur contact avec la population. Mais quel est l’impact sur les surfaces cultivées ? Quelle proportion cela représente-t-il ?

C’est là où les données permettent d’apporter des éléments objectifs au débat.

Des chiffres ayant été annoncés par des responsables du monde agricole, il est important que les calculs soient transparents et vérifiables par tous plutôt que sortis simplement au détour d’une phrase.

Les données ouvertes disponibles

Les données publiques ouvertes (opendata) sont de plus en plus nombreuses et riches.

Pour déterminer les surfaces cultivées à proximité des habitations, on peut s’appuyer sur deux jeux de données nationaux:

  • le Registre Parcellaire Graphique (RPG)
  • le Plan Cadastral Informatisé (PCI)

Le Registre Parcellaire Graphique contient les parcelles de cultures qui bénéficient de subventions dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Il est produit par l’Agence des Services et Paiements, qui répartie ces aides.

Le Plan Cadastral Informatisé est la version numérique des plans cadastraux. Il contient entre autre les parcelles cadastrales et les bâtiments et est produit par la Direction Générale des Finances Publiques.

Ces deux jeux de données ont de nombreux usages et font logiquement partie de la petite dizaine de bases du « service public de la données de référence », créé par la Loi pour une République Numérique en 2016.

Le RPG contient plus de 9 millions de parcelles de surfaces cultivées et le PCI contient plus de 50 millions de bâtiments.

Croisement de données et limites

C’est en croisant les données que l’on obtient des informations intéressantes. Ici il faut calculer la portion des surfaces cultivées qui se trouve à moins d’une certaine distance des bâtiments.

Le Registre Parcellaire Graphique ne représente pas l’ensemble des surfaces cultivées. Certaines ne pouvant bénéficier d’aides européennes n’y figurent pas et la viticulture est absente du RPG.

Les données ouvertes du plan cadastral ne permettent pas de connaître l’usage du bâtiment… on sait seulement s’il est clôt ou pas, ce qui permet d’éliminer par exemple les hangars.

De même, bien que la vectorisation du plan cadastral ait démarré il y a 25 ans, une partie n’est toujours pas disponible sous forme de données vectorielles, mais uniquement sous forme de plans scannés (images). Le calcul sur les bâtiments n’y est donc pas possible sur ces communes (essentiellement en Champagne-Ardennes).

Le calcul ne sera donc pas parfait mais donnera une approximation et au moins un ordre de grandeur.

Les calculs et traitements

La transparence des calculs est assurée par la publication du code sur github. Ceci permet à n’importe qui de refaire ces calculs, de les vérifier au cas où une erreur se serait glissée.

Cette transparence est nécessaire pour s’assurer que les chiffres sont factuels et neutres.

Différents calculs peuvent être faits pour tester plusieurs pistes possibles. Des distances de 10, 20, 50, 150m ont été calculées à partir des bâtiments.

On peut aussi envisager d’autres calculs comme:

  • l’arrêt total d’épandage sur la parcelle cultivée, car un agriculteur va-t-il réellement n’épandre qu’une partie de sa parcelle ?
  • une définition des distances basées sur les zones des PLU… mais à ce jour seulement une faible partie de ceux-ci sont disponibles sous forme de données.
  • un calcul s’appuyant les données fiscales de la base MAJIC qui indique l’usage du bâti (habitation ou autre), ainsi que les parcelles associées au bâti. Cependant, on imagine difficilement un agriculteur consulter ce type de données pour savoir si un bâtiment est à usage d’habitation ou non.

Le résultat

Une distance de 150m autour d’un bâtiment génère une surface minimale de 7 hectares (150m x 150m x Pi).

L’impact est donc relativement important et au niveau national cela représente près de 8 millions d’hectares de surface cultivées soit 27,85% des 28 millions d’hectares du RPG.

Voici un exemple de l’emprise de zones (en rouge) de 150m de distance aux bâtiments, sur les surfaces cultivées (en vert foncé) :

Dans certaines région à l’habitat fortement dispersé, l’impact est logiquement encore plus important. L’exemple ci-dessous à la limite entre l’Yonne et le Loiret montre une telle variation.


Avec 50m, 20m et 10m, l’impact décroît fortement avec respectivement 5,24% 0,86% et 0,21% des surfaces cultivées concernées.

Certains département où l’habitat est le plus dispersé a un impact nettement élevé comme les Côtes d’Armor: 47%, 9%, 1,4% et 0,3% (à 150, 50, 20 et 10m)

La commune de Langouët dont le maire avait pris un arrêté limitant les épandages à 150m des habitations voit ainsi 274 ha concernés sur 517 soit 53% des surfaces cultivées.